Yves Michaud

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Déjà plus de 15 ans

Le 14 décembre dernier, cela fesait quinze ans que 109 députés ont déshonoré l’Assemblée nationale en votant à l’unanimité un vote de blâme contre le patriote Yves Michaud.


Ce vote a été pris sur un ouï-dire mensonger et aucun des députés présents, y compris les députés du Parti Québécois dont Yves Michaud fut militant, n’a eu l’intelligence ou le courage de vérifier l’exactitude des propos mensongers avant de porter ce blâme.


Les images des députés exerçant leur vote ont été abondamment diffusées et montrées à répétition dans les bulletins de nouvelles donnant une crédibilité injustifiée au blâme et donnant à de nombreux citoyens l’impression que Yves Michaud aurait effectivement commis une faute grave.
En fait, l’Assemblée nationale l’a accusé, jugé et condamné sans l’informer qu’il ferait l’objet d’un vote de blâme et sans lui donner la possibilité de se défendre.


Depuis, il a fait de nombreuses tentatives infructueuses pour obtenir de l’Assemblée nationale un redressement du tort subi.


Un premier jugement a été rendu en faveur de l’Assemblée nationale, essentiellement pour le motif que l’Assemblée nationale serait libre de mener ses débats comme elle l’entend et ne serait aucunement soumise aux Chartes des droits.


Ce jugement, a été maintenu en Cour d’appel, essentiellement parce que, selon le droit canadien de tradition britannique, les députés avaient le droit de faire ce qu’ils ont fait.

De l’Esprit des lois

 

En 1758, Montesquieu publiait De l’Esprit des lois, œuvre majeure qui a inspiré le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans la constitution française et dans la constitution des États-Unis d’Amérique.
En 2000, les députés du pouvoir législatif, l’Assemblée nationale, ont fait fi de ce principe en se transformant en tribunal pour juger et condamner un citoyen à l’opprobre public, cela sans vérifier les faits et sans lui permettre de se défendre.
Ce principe célèbre et vieux de plus de 250 ans, semble inconnu par les parlementaires du Québec. Que d’ignorance !

Extrait du jugement de la Cour d’appel
[64]           Je suis d'accord avec l'analyse et les conclusions de ma collègue, la juge Dutil. Je ne peux cependant m'empêcher de penser que le Droit est ici devant un étrange paradoxe.
[65]           Pour préserver la démocratie parlementaire, et donc la libre circulation des idées, le droit à l'époque des Chartes et de la prédominance des droits individuels permet qu'un individu soit condamné pour ses idées (bonnes ou mauvaises, politiquement correctes ou non, la chose importe peu), et ce, sans appel et qu'il soit ensuite exécuté sur la place publique sans, d'une part, avoir eu la chance de se défendre et, d'autre part, sans même que les raisons de sa condamnation aient préalablement été clairement exposées devant ses juges, les parlementaires. Summum jus summa injuria auraient dit les juristes romains !
 JEAN-LOUIS BAUDOUIN J.C.A.